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PURAVIDA
Conditions générales de ventes :
1. Identification du vendeur
2. Application des conditions générales de vente
3. Validité des offres
4. Présentation des produits
5. Prix des produits
6. Commande et paiement
7. Sécurité des paiements et détection
de la fraude
8. Identification
9. modalités de livraison
10. Tarifs de livraison
11. Droit de rétractation
12. Responsabilité
13. Propriété intellectuelle
14. Données nominatives
15. Jeux-Concours
16. Ventes privées
17. Litiges
1. Identification du vendeur
SARL PURAVIDA,éditrice du site pura-vida-surfshop.com
Société à Reponsabilité Limitée
au capital de 7500 euros, ayant son siège social au
32 Avenue du Marensin 40550 LEON, immatriculée au RCS
de DAX sous le numéro 448927780, Tél : 05.58
.49.22.34
2. Application des conditions générales
de vente
Les présentes conditions générales de
vente s’appliquent à toutes commandes passées
sur le site http://www.pura-vidasurfshop.com/, édité
par la SARL PURAVIDA. Les présentes conditions générales
entrent en vigueur à la date de signature du bon de
commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire
à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à
l'extinction des garanties dues par la société
PURAVIDA.
3. Validité des offres
Les articles visibles sur le site swelles.com sont disponibles
jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande
d’un article indisponible, PURAVIDA s’engage à
proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un
délai de 3 semaines.
PURAVIDA s’engage à prévenir par courrier
électronique le Client qui aurait passé commande
d’un article indisponible.
4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits
et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se
produire quant à cette présentation, la responsabilité
de PURAVIDA ne pourrait être engagée. Les photographies
illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent
pas dans le champ contractuel.
5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes
comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de
la sélection d'un produit par le Client. Si le taux
de TVA venait à être modifié, ces changements
pourront être répercutés sur le prix des
articles sans que le client en soit préalablement informé.
PURAVIDA se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits sont facturés au prix
en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors
Union Européenne, la TVA sera déduite des prix
facturés, mais l'acquittement des frais de douanes
sera demandé à la livraison
6. Commande et paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après :
Le client intéressé par un article visible sur
le site pura-vida-surfshop.com suit le processus suivant afin
d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône «
confirmer » et après avoir vérifié
les spécificités de sa commande (couleur, quantité,
taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou
des produits sélectionnés par un clic. Si le
client bénéficie d’une offre spéciale,
il doit, préalablement saisir un code qui lui aura
été attribué dans le champ prévu
à cet effet. Lors de sa première commande, le
client a un formulaire à remplir contenant les mentions
suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète
de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de
téléphone. A cette occasion le client crée
son mot de passe. Le client a la faculté de payer par
carte bancaire soit directement sur le site soit par téléphone.
Après avoir validé son mode de paiement, le
client valide définitivement et irrévocablement
sa commande avec les effets ci-après indiqués.
• Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation,
le produit et le prix total. Il fournit le numéro de
sa carte bancaire
associé à la date d’expiration et au code
CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer »
• Commande par téléphone.
Le Client qui commande par téléphone appelle
le service client au numéro 05.58.49.22.34 (du lundi
au vendredi de 10H00 à 18H00) et fournit à l’opérateur
les spécificités de sa commande, le numéro
de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration.
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre
les parties.
• Paiement par chèque
Adressé à l’ordre de la SARL PURAVIDA
envoyé à SARL PURA VIDA SURF SHOP 32 Avenue
du Marensin 40550 LEON, uniquement pour les titulaires d’un
compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez
et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous
vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de
commande et de le joindre à votre chèque. -
Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre
mail de confirmation de commande, notez impérativement
au dos du chèque votre numéro de commande. Le
non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais
de traitement allongés. Lors du paiement par chèque,
la commande sera effective à réception du chèque.
• Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement
sur le compte de la SARL FLUIX ci-dessous:
Numero IBAN
FR76-1330-6009-7266-0054-3731-918
Code Identification Bancaire BIC_SWIFT
AGRIFRPP833
No. du compte bancaire
13306-00972-66005437319-18
Titulaire du compte
SARL PURAVIDA
Nom et domiciliation de la Banque
CREDIT AGRICOLE LEON
Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de
paiement choisis par le client, PURAVIDA accusera réception
de la commande par courrier électronique ou par tout
autre moyen à sa convenance. Toute réclamation
du client visant la commande ou la délivrance d’un
article non disponible sera considérée comme
non fondée.
7. Sécurité des paiements et détection
de la fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements,
le site pura-vida-surfshop.com utilise le service de paiement
sécurisé de la banque Crédit Agricole.
Ce service intègre la norme de sécurité
SSL. Les données confidentielles (le numéro
de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration,
le code CVX) sont directement transmises cryptées sur
le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques
du serveur pura-vida-surfshop.com.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement
est routée en temps réel sur le gestionnaire
de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau
carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement
délivre un certificat électronique qui vaudra
preuve du montant et de la date de la transaction conformément
aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat
sur le site pura-vida-surfshop.com utilisera le même
mot de passe, lors des commandes ultérieures. Le Client
déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant
un client de pura-vida-surfshop.com. Le mot de passe dont
bénéficie le client de pura-vida-surfshop.com
est strictement confidentiel et personnel .En aucun cas, il
ne doit être divulgué ou communiqué à
quiconque. Dans le cas où le client de pura-vida-surfshop.com
venait à perdre ou oublier son mot de passe, celui-ci
lui sera renvoyé à son adresse e-mail s’il
en fait la demande sur le site pura-vida-surfshop.com.
Afin de faciliter l’identification du Client par la
fourniture simultanée de l’adresse e-mail et
du mot de passe, le Client autorise expressémentt PURAVIDA
à déposer sur le disque dur du client un fichier
dit « cookie » ayant pour unique vocation à
faciliter ladite identification.
9. modalités de livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée
lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur
choisi par le client dans la liste proposée par PURAVIDA.
La livraison est effectuée par la remise directe du
produit au destinataire à l'adresse indiquée
lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en
cas d'absence, à une autre personne habilitée
par le Client, contre signature également.
Les délais mentionnés sur le site sont des délais
moyens donnés à titre indicatif correspondant
aux délais théoriques de traitement de la commande
et aux délais d'expédition. En cas de commande
de plusieurs produits en même temps, le délai
de livraison de la commande est basé sur le délai
le plus long. PURAVIDA fera ses meilleurs efforts pour respecter
ces délais mais ils ne constituent en aucun cas des
délais de rigueur et PURAVIDA ne pourra voir sa responsabilité
engagée en cas de retard de livraison ou de rupture
de stocks.
Pour des raisons de disponibilité, une même commande
portant sur plusieurs articles peut être livrée
en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de
livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de
livraison liés à cette double livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionné. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Il
appartient au Client de toujours vérifier son colis
à l'arrivée.
• Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de
vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise
à la livraison et de signaler les réserves sur
le récepissé de transport, puis confirmer par
lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 48 heures, les réserves écrites
formulées au transporteur à l'adresse
de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé
de transport) et en avertir PURAVIDA par e-mail à l’adresse
:
puravida_23@hotmail.com en précisant en objet du mail
« litige transport »ou par téléphone
au 05.58.49.22.34
• Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société
PURAVIDA le jour même de la livraison ou au plus tard
le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de
la société PURAVIDA pourra être faite
:
• en priorité par téléphone au
numéro : 05.58.49.22.34 du lundi au vendredi de 9h
à 18h,
• ou par e-mail à l'adresse suivante :puravida_23@hotmail.com
en précisant en objet du mail "erreur livraison".
Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera la
société PURAVIDA de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société
PURAVIDA attribuera un numéro d'échange du ou
des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail,
par fax ou par téléphone au client. L'échange
d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
au consommateur d'un numéro d'échange selon
la démarche présentée ci-dessus. Le ou
les produit(s) devront être retournés dans son
ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et
le bon de livraison, à l'adresse que PURAVIDA aura
communiquée au client lors de l'attribution du numéro
d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge
de la société PURAVIDA,
sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine
faite par le consommateur
dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse
de livraison lors du récapitulatif de commande. En
cas d’erreur sur l’adresse
d’expédition, les frais de port pour une nouvelle
expédition seront à la charge du client.
Le choix et l’achat d’un produit est placé
sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité
totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment
pour cause d’incompatibilité du matériel
ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de PURAVIDA,
sauf dans le cas d’un vice caché avéré,
de non-conformité, de défectuosité ou
d’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi
d'une facture à l'adresse de facturation et non à
l'adresse de livraison en validant l'option prévue
à cet effet sur le bon de commande.
10. Tarifs de livraison
Les tarifs d'expédition sont communiqués sur
le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de
distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi
par le client(normal, express, point relais).
11. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception
de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site,
de consultation, de remplissage des formulaires, de passation
de commande, de livraison des articles ou de tout autre service,
la société PURAVIDA n’a qu’une obligation
de moyens. En conséquence, la responsabilité
de PURAVIDA ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau Internet et
totalement extérieurs aux diligences et précautions
prises par PURAVIDA. En particulier, toute perturbation dans
la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure
ou présence de virus informatique, ne saurait engager
la responsabilité de PURAVIDA.
De même, tout fait qualifié de force majeure
au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère
totalement PURAVIDA de toute responsabilité. Les clients
bénéficient des garanties accordées par
les marques présentes sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PURAVIDA, qu'ils soient
visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, des marques
ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive
de PURAVIDA. Tout lien hypertexte renvoyant au site de PURAVIDA
est en tout état de cause formellement interdit. Dans
tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé,
devra être retiré sur simple demande de PURAVIDA.
14. Données nominatives
PURAVIDA, pour les besoins du service, se réserve le
droit de collecter des données nominatives relatives
aux utilisateurs du site, notamment par le biais de «
cookie » visé à l’article 8. À
cet effet, la SARL PURAVIDA est déclarée auprès
de la CNIL sous le numéro :
1285002. PURAVIDA se réserve en outre le droit de céder
commercialement les données qu’elle aura collecté
sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi
n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client
du site peut à tout moment s’opposer à
l’utilisation commerciale desdites données et
bénéficie en outre d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront
être envoyées par courrier électronique
à
l’adresse puravida_23@hotmail.com
15. Jeux-Concours
Les Jeux-Concours organisés par PURAVIDA sont libres
et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à
toute personne résidant en France métropolitaine
ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par
un e-mail qui leur transmet leur gain sous la forme d’un
code de bon de réduction ou de chèque cadeau
PURAVIDA. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble
du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres
offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction
sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an.
Si le montant du chèquecadeau est supérieur
à la valeur de la commande du Client, le solde sera
déposé sur son compte chèque-cadeau.
Il lui sera automatiquement proposé lors d’une
prochaine commande sur la page de « Paiement ».
Si le montant du chèque-cadeau est inférieur
à la valeur de la commande, le Client devra la compléter
par carte bancaire. PURAVIDA ne divulguera en aucun cas les
noms et adresses e-mail des participants. En renseignant leur
e-mail les participants acceptent automatiquement de recevoir
la newsletter de PURAVIDA et de pura-vida-surfshop.com. PURAVIDA
se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours
et ne saurait être tenu responsable de tout problème
pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière
du présent règlement. Le règlement peut
être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions
énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude
commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner
des poursuites.
16. Ventes privées
Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées
de pura-vida-surfshop.com" sont accessibles à
ceux qui répondent à au moins deux des conditions
suivantes :
• Etre client chez pura-vida-surfshop.com en ayant ouvert
un compte sur le site avec une adresse e-mail valide et un
mot de passe
• Avoir reçu une invitation par courrier électronique
à l'adresse e-mail du compte
• Avoir reçu au moins un e-mail de la part de
pura-vida-surfshop.com
17. Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française,
tant pour les règles de fond que pour les règles
de forme. En cas de litige et a défaut d’accord
amiable entre les parties, compétence expresse est
attribuée aux tribunaux du ressort du siège
social de la SARL PURAVIDA, nonobstant appel en garantie ou
pluralité de défendeurs, même pour les
procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête. |
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